Traité de Rome : 50 ans d'Europe

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Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome le traité portant sur la création de la Communauté Économique Européenne (CEE).

Le préambule du Traité de Rome

« SA MAJESTE LE ROI DES BELGES, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE DE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS, DETERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe, assignant pour but essentiel l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples, RECONNAISSANT que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence, SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux, en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées, DÉSIREUX de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux, ENTENDANT confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, RÉSOLUS à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et la liberté, et appelant les autres peuples d'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort, ONT DÉCIDÉ de créer une Communauté Économique Européenne ».

L’héritage du Traité

La CEE, instituée par le traité, est principalement envisagée comme un facteur de développement économique avec l’établissement d’un marché commun. Il s’agit alors de promouvoir une croissance harmonieuse des activités économiques, une stabilité accrue, une amélioration du niveau de vie et un renforcement des relations entre les États membres.

Le marché commun

L'objectif principal du Traité est la mise en place d’une zone commerciale homogène de libre circulation des marchandises avec la disparition progressive des droits de douane et des quotas d'importation entre les Six. Les pays membres établissent un tarif douanier commun à l'égard des pays tiers, mesure qui oblige la CEE à parler d'une même voix lors des négociations commerciales internationales. Le Marché commun prévoit également "l'abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux". L'essentiel dans ces domaines s'effectue à partir des années 80, avec l'Acte unique (1986) et la convention de Schengen (1990).

La politique économique

Le Traité CEE invite les Etats membres à coordonner leurs politiques économiques. Seule la politique commerciale est déterminée à l'échelle de la Communauté.

L’agriculture

Le traité de Rome définit également les bases de la Politique Agricole Commune (PAC) mise en œuvre en 1962 : hausse de la productivité, stabilité des prix et des marchés, garantie de revenus pour les agriculteurs.

La politique sociale

Le Traité invite les Etats membres à collaborer dans le domaine social, notamment par la voie de l'harmonisation législative. Il crée le Fonds Social Européen (FSE), opérationnel dès 1960, dont le but est de soutenir la formation et la reconversion professionnelle des travailleurs.

L'association des pays tiers et territoires d'outre-mer

Le Traité prévoit l'association à la CEE des territoires d'outre-mer français, belges, italiens et hollandais, par l'établissement d'une zone de libre-échange entre les Six et chacun des pays associés, et par la création du Fonds européen de développement (FED). Ces mesures sont à l'origine de la politique européenne de développement.

Les institutions de la Communauté

Un exécutif indépendant des gouvernements nationaux est institué : la Commission européenne, dotée d’un droit d'initiative exclusif. L'essentiel des compétences décisionnelles est détenu par le Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements.

Ressources en ligne